J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19006

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination de la médiatrice de l'édition publique

NOR : PRMX9903864A



Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 1999, Mme Marianne Levy-Rosenwald, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée médiatrice de l'édition publique.